CONDITIONS DE VENTES

Les conditions de ventes de la SOFAD s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet sofad.qc.ca, par le biais de notre distributeur SOCADIS ou du Service à la clientèle de la SOFAD.

1. Commander

Commandes de produits imprimés et numériques (SOFAD) 

7/7 24/24
Internet : sofad.qc.ca 
Courriel : info@sofad.qc.ca

Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h – 13 h à 16 h 30
Téléphone : 514 529-2800
Sans frais : 1 866 840-9346
Télécopieur : 514 529-4788
Courriel : info@sofad.qc.ca

Commandes de produits imprimés (SOCADIS)

Téléphone : 514 331-3300
Sans frais : 1 800 361-2847
Télécopieur : 514 745-3282
                     1 866 803-5422
Courriel : socinfo@socadis.com

2. Droits d’auteur

Notez que l’utilisation de tous les ouvrages et ressources de la SOFAD est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. 

3. Disponibilité des articles

Toutes les commandes passées sur le site sofad.qc.ca ou chez SOCADIS sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables. Il est à noter qu'un délai supplémentaire de 2 semaines peut être nécessaire pour les nouveautés.

Si un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis de remboursement par courriel.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sofad.qc.ca sont en dollars canadiens, avant taxes applicables et frais de port. Les livres sont vendus conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison effectuée à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien. À noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou lors de son remboursement. SOFAD s’engage à remettre le même montant en dollars canadien que celui facturé pour l’article épuisé ou retourné mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence en devise due au taux de change appliqué par la banque du client.

5. Paiement

Les commandes passées sur le site sofad.qc.ca doivent être réglées par carte de crédit ou portées au compte client lorsqu’applicable. Veuillez suivre les instructions affichées sur le site ou fournies par le service à la clientèle.

6. Frais et délais de livraison

Pour toute commande des frais de livraison s'appliquent (produits numériques exclus):

  • Pour le transporteur SOCADIS (utilisable seulement pour les institutions avec un compte client), les frais de livraison sont calculés sur le montant total de la facture avant taxes. Le coût minimum de la livraison au Québec des titres d’une facture est de 8,00 $ ou de 1,60 % de la valeur nette de la facture. Ces tarifs diffèrent selon les provinces.
  • Pour le transporteur POSTE CANADA, les frais de livraison sont calculés en fonction de la quantité de produits commandés et de la destination.

Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables. Il est à noter qu'un délai supplémentaire de 2 semaines peut être nécessaire pour les nouveautés.

En tout temps, vous pouvez contacter le Service à la clientèle qui pourra obtenir l’information sur le traitement de votre commande. La SOFAD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.

7. Retour de marchandise

Les réclamations pour des livraisons incomplètes ou non conformes (erreur de quantité ou de marchandise expédiée) qui sont transmises à notre service à la clientèle dans les 10 jours suivant la date et ce, avec preuve d’achat, sont acceptées. Les guides retournés doivent être dans un état impeccable nous permettant de les revendre et aucune étiquette ne doit y avoir été apposée.

Les réclamations d’échange de marchandise pour tout article défectueux ou reçu endommagé doivent être transmises par écrit au service à la clientèle à info@sofad.qc.ca.

La SOFAD n’accepte aucune demande de réclamation ou de retour pour toute autre raison.

L'achat de matériel numérique est final et définitif. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué sur ces produits.

8. Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés dès réception de son code d’accès ou le lien de téléchargement, et ce, dès que la transaction a été acceptée. Un seul téléchargement est autorisé pour chaque usager qui peut l’installer sur deux appareils à son usage exclusif.

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. La SOFAD se réserve le droit de vérifier l’usage de ses ressources, en tout temps, et de suspendre les accès si elle identifie un usage non autorisé. Dans un tel cas, une poursuite peut être engagée et une pénalité sera inscrite au compte client.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits de la SOFAD et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

L'achat de matériel numérique est final et définitif. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué sur ces produits.

SOFAD ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

9. Besoins particuliers – Version numérique d’un guide d’apprentissage

La SOFAD entend appuyer les apprenants inscrits en FGA ou en FP qui ont des besoins particuliers en raison de particularités sensorielles, physiques ou neurologiques et pour qui un plan d’intervention reconnu, dont les mesures adaptatives comportent l’utilisation d’une version numérique des ressources d’apprentissage, est en application. Le responsable d’un centre de formation peut en faire la demande en remplissant le formulaire à cet effet et en le transmettant à info@sofad.qc.ca. Si l’apprenant a déjà acheté la version imprimée et que la demande est acceptée, la SOFAD déposera gratuitement la version numérique dans le dossier de ce dernier du portail SOFAD.

Veuillez noter que vous pouvez remplir le formulaire avec Adobe Acrobat ou Aperçu.

Conditions générales 

  1. L’apprenant(e) qui utilisera cette version numérique doit être inscrit(e) à un sigle reconnu par le ministère menant à l’obtention de crédits.
  2. Le centre certifie à la SOFAD que l’apprenant(e) a procédé à l’achat de la version imprimée du guide pour laquelle la présente demande est faite.
  3. Les versions numériques sont alors offertes gracieusement à l’apprenant.
  4. La version numérique du guide sera personnalisée au nom de l’apprenant(e) ayant des besoins particuliers, seul utilisateur.
  5. L’utilisation de la version numérique du guide est soumise aux mêmes conditions d’utilisation que sa version imprimée.
  6. Le centre reconnaît que les guides demandés appartiennent à l’apprenant uniquement. Il est donc interdit de reproduire, vendre, éditer, diffuser, disséminer ou autrement distribuer la version numérique du guide (ou toute version modifiée pour des raisons d’accessibilité) à quiconque pour aucune raison que ce soit, sans l’autorisation écrite à la SOFAD.
La SOFAD certifie détenir tous les droits sur la version numérique du guide, y compris les droits d’auteur.