CONDITIONS DE VENTES

Les conditions de ventes de la SOFAD s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sofad.qc.ca ou par le biais de notre distributeur SOCADIS ou du Service à la clientèle de la SOFAD.

1. Commander

Commandes de produits imprimés et numériques (SOFAD)

7/7 24/24
Internet : www.sofad.qc.ca
Courriel : info@sofad.qc.ca

Lundi au vendredi : 8 h 30 h à 12 h – 13 h à 16 h 30
Téléphone : 514 529-2800 / Sans frais : 1 866 840-9346
Télécopieur : 514 529-4788
Courriel : info@sofad.qc.ca

Commandes de produits imprimés (SOCADIS)

Téléphone : 514 331-3300
Sans frais : 1 800 361-2847
Télécopieur : 514 745-3282 et 1 866 803-5422
Courriel : socinfo@socadis.com

2. Droits d’auteur

Notez que l’utilisation de tous les ouvrages et ressources de la SOFAD est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.

3. Disponibilité des articles

Toutes les commandes passées à la SOFAD ou chez SOCADIS sont normalement expédiés en 48 heures. Les livres que nous n’avons pas en stock peuvent habituellement être commandés et seront livrés dans un délai de deux à trois semaines.

Si un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis de remboursement par courriel.

4. Prix

Les prix affichés sur le site www.sofad.qc.ca sont en dollars canadiens, avant taxes applicables et frais de port. Les livres sont vendus conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison effectuée à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien. À noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou lors de son remboursement. SOFAD s’engage à remettre le même montant en dollars canadien que celui facturé pour l’article épuisé ou retourné mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence en devise due au taux de change appliqué par la banque du client.

5. Frais de port

Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port. Chaque commande est traitée individuellement.

6. Paiement

Les commandes passées sur le SOFAD.qc.ca ou par téléphone doivent être réglées par carte de crédit, virement bancaire ou portées au compte client lorsqu’applicable. Suivre les instructions affichées sur le site ou fournies par le service à la clientèle.

7. Frais et délais de livraison

Pour toute commande des frais de livraison s'appliquent (produits numériques exclus):

  • Pour le transporteur SOCADIS (utilisable seulement pour les institutions avec un compte client), les frais de livraison sont calculés sur le montant total de la de la facture avant taxes. Pour les commandes de moins de 500$, les frais de livraison sont de 7$. Pour les commandes supérieures à 500$, les frais de livraison sont de 1,4 % du total de la facture avant taxes arrondi à la centaine supérieure : par exemple, pour une commande de 765$ les frais de livraison seront de 11,20$ (1,4% de 800$).
  • Pour le transporteur POSTE CANADA, les frais de livraison sont calculés en fonction de la quantité de produits commandés et de la destination.

Les délais de livraison sont de 24 à 72 heures pour les institutions ayant un compte client et de 3 à 7 jours ouvrables pour les individus.

Pour les nouveautés ou les réimpressions, le traitement des commandes peut prendre une (1) ou deux (2) journées en plus du délai de livraison selon la période de l’année.

En tout temps, vous pouvez contacter le Service à la clientèle qui pourra obtenir l’information sur le traitement de votre commande. La SOFAD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.

8. Retour de marchandise

Toutes les réclamations pour des commandes incomplètes ou non conformes (erreur de quantité ou de document) doivent être signalées dans les 10 jours suivant la date d'expédition. De plus, tout article défectueux ou reçu endommagé doit être retourné « port dû » chez SOCADIS Inc. dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les ventes sont finales et aucun retour ne sera accepté.

Les articles fournis par SOFAD sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, SOFAD s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture. Pour un retour de marchandise en raison de défectuosité ou erreur de livraison, le client doit joindre par courriel ou par téléphone le Service à la clientèle de SOFAD pour prendre les dispositions appropriées.

Dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, une entente doit être prise avec le Service à la clientèle de la SOFAD.

9. Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés dès réception de son code d’accès ou le lien de téléchargement, et ce, dès que la transaction a été acceptée. Un seul téléchargement est autorisé pour chaque usager qui peut l’installer sur deux appareils à son usage exclusif.

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. La SOFAD se réserve le droit de vérifier l’usage de ses ressources, en tout temps, et de suspendre les accès si elle identifie un usage non autorisé. Dans un tel cas, une poursuite peut être engagée et une pénalité sera inscrite au compte client.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits de la SOFAD et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique.
SOFAD ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.