461-093 – Législation des affaires

Le module Législation des affaires fait partie du programme menant à l’obtention du diplôme d’études professionnelles en Comptabilité.

À partir des mises en situation de ce guide d’apprentissage, l’apprenant sera amené à :

• résoudre des cas simples d'application des lois et des règles d'éthique régissant le monde du travail;
• produire les documents de réclamation nécessaires;
• interpréter les demandes des requérants et des requérantes et les renseigner.

Durée : 45 heures (3 unités)

Contenu

• Notions générales de droit;
• Accès à l’égalité en emploi;
• Le contrat individuel de travail et la Loi sur les normes du travail;
• Le contrat collectif de travail et le Code du travail;
• Les attentes des organisations et les obligations des membres du personnel;
• Les droits et libertés de la personne au travail;
• Santé et sécurité au travail;
• Assurance-emploi et Régime québécois d’assurance parentale.

Évaluation

Seuil de réussite de l’évaluation pour fin de sanction : 75 %

Assurez-vous d’avoir :

Un résumé des procédures pour Word ou l’équivalent.